Achats groupés solidaires

CONDITIONS DE VENTE FOURNITURES SCOLAIRES

1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions générales ») sont applicables à toute vente à des clients, belge ou étranger, de fournitures scolaires (ci-après désigné conjointement « les Produits ») de l’association sans but lucratif « Coopso ». Le siège social de Coopso est établi rue Dewez, 40, 5000, Namur ; elle est immatriculée à la BCE sous le n° 0628438452.

2 FORMATION – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Le contrat est conclu i) par l’acceptation, par Coopso, de la commande du Client ou ii) par la réception par Coopso de son offre signée pour accord par le Client ou iii) par l’acceptation tacite de la commande de Coopso par le Client. Dans tous les cas, la réception par le Client de la commande des Produits vaut acceptation définitive de celle-ci et des Conditions générales de vente.

2.2 Le Client est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales et y consentir dès qu’il adresse ou confirme à Coopso une commande de Produits ou qu’il renvoie à Coopso son offre signée pour accord.

Les Conditions générales sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions à l’exception des conditions particulières relatives aux ventes à distance, quelle que soit la nationalité du Client ou la destination des Produits. Elles sont un élément essentiel de la formation du contrat liant Coopso au Client et leur applicabilité a été une condition de sa formation. Il ne pourra y être dérogé que si Coopso y a consenti au préalable, de manière expresse et par écrit. Le Client ne pourra pas prétendre à l’application de ses propres conditions générales, même si elles ont été communiquées à Coopso. Si Coopso a consenti à déroger aux Conditions générales, celles-ci demeureront applicables de façon supplétive.

Les factures sont susceptibles d’être émises et envoyées par Coopso sur support électronique à l’adresse de courrier électronique mentionnée par le Client lors de la commande, pour autant que le Client y ait consenti préalablement en faisant le choix de la facturation électronique. Le Client est autorisé à demander à Coopso, par courrier postal ou par email, une version papier d’une facture en lieu et place de la version électronique de celle-ci. Coopso s’engage à la lui faire parvenir dans les meilleurs délais.

3 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES – MODIFICATION DU CONTRAT

3.1 Les offres de Coopso sont valables une semaine, sauf accord en sens contraire. En outre, elles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Coopso se réserve le droit :

– de refuser une commande, pour quelque raison que ce soit, auquel cas elle en informera le Client dans un délai de 4 jours ouvrés après réception de la commande, – d’exiger du Client le paiement des Produits préalablement à leur délivrance.

3.3 Aucune commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sauf accord préalable et écrit de Coopso.

4 LIVRAISON

Le lieu et la date de la livraison des produits varie en fonction de la commune ou ville dans laquelle réside le Client :

– Charleroi : la livraison aura lieu par des membres de Coopso au domicile du Client ;
– Liège, Mons et Dison : la livraison aura lieu au centre de distribution local, aux jours et heures renseignés lors de la commande ;
– Autres communes : la livraison se fera au domicile du Client.
Le Client déclare être informé et accepter que les commandes adressées à Coopso après le 20 août 2016 ne pourront pas être livrées avant le 5 septembre 2016 ; celles-ci seront livrées dans les meilleurs délais et au plus tard, le 20 septembre 2016.

5 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Le Client s’oblige à payer à Coopso le prix dont les modalités sont définies dans l’offre de Coopso ou, à défaut, dans la facture émise par Coopso.

5.2 Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes incluses.

Tous frais généralement quelconques (tels que les frais de transport, les frais d’assurance, les frais de port) sont à charge du Client.

5.3 Les défauts relatifs à la qualité et/ou à la conformité des Produits fournis par Coopso doivent être dénoncés par écrit à Coopso dans les 7 jours ouvrables suivants la réception du Produit ou de la découverte du vice. Toute réclamation sera exclue, à l’expiration de ce délai. La réclamation mentionnera toujours la date et le numéro de la facture contestée ainsi que les motifs de la contestation.

Les Produits considérés comme non conformes ne pourront être retournés à Coopso qu’avec son accord préalable et écrit et ne seront remplacés ou remboursés, en tout ou en partie, qu’à l’issue d’un contrôle effectué par Coopso.

Coopso ne pourra être tenu qu’au remplacement du Produit reconnu par lui comme non conforme ou défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité.

5.4 Les éventuels frais de recouvrement des factures, que ce soit sous forme amiable ou judiciaire, tels que les frais de mise en demeure, l’envoi de rappels de paiements, les honoraires des sociétés de recouvrement de créance, d’avocats et d’huissiers, ou tous autres frais de justice, pourront être mis à charge du Client.

6 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les risques liés aux Produits vendus sont transférés au Client dès leur expédition par Coopso.

7 RESPONSABILITÉ

7.1 Le Client est seul responsable de l’utilisation des Produits ; il s’oblige à les utiliser en bon père de famille.

7.2 Coopso décline toute responsabilité en cas de dommages, causés par le Client, les personnes dont il est civilement responsable ou tout tiers auquel il a cédé le Produit, aux biens ou à la personne du Client ou aux biens ou à la personne de tout tiers, survenus à l’occasion de l’utilisation Produit vendu par Coopso au Client. Le Client renonce à tous recours extracontractuel contre Coopso de ce chef.

Le Client et le détenteur auquel il a cédé le Produit sont par ailleurs exclusivement, solidairement et indivisiblement responsables des dommages causés par eux-mêmes ou les personnes dont ils sont civilement responsables, aux tiers, tant à leur personne qu’à leurs biens, lors de l’utilisation du Produit vendu par Coopso.

7.3 En tout état de cause, la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle Coospo est limitée, en toutes hypothèses, à un montant maximum équivalent à la valeur de la commande. Il est convenu que, la responsabilité de Coopso ne pourra pas être engagée à défaut pour le Client d’avoir porté à la connaissance de Coopso, par écrit, l’existence du dommage, de son étendue et des causes possibles de celui-ci dans les 7 jours qui suivent la date de la survenance du dommage.

8 TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 Si la fourniture du Produit implique le traitement par Coopso de données à caractère personnel gérées par le Client, Coopso effectuera ces traitements conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans les traitements de données à caractère personnel.

9 DIVERS

9.1 Non-renonciation

Le fait pour Coopso de ne pas se prévaloir d’une des clauses des Conditions générales ou d’un manquement de son contractant ne pourra pas être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation au droit ou à l’obligation en cause.

9.2 Non-validité partielle

Si l’une des clauses des Conditions générales est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres clauses conservant néanmoins tous leurs effets et leur portée. Coopso pourra, le cas échéant, d’un commun accord avec le Client convenir de remplacer la ou les stipulations annulées par voie d’avenant.

9.3 Preuve

Les Parties conviennent qu’en cas de litige, elles ne contesteront pas l’opposabilité des présentes Conditions générales, dont elles conservent une version imprimée. Elles s’engagent en outre à reconnaître la valeur probante de la version imprimée de toutes leurs communications électroniques, de la même manière et dans les mêmes conditions que celle d´autres documents, rédigés ou conservés sous forme imprimée.

9.4 Droit applicable – juridiction compétente

Les Conditions générales sont régies par le droit belge. Tous les litiges découlant de ou en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation des Conditions générales, ainsi que tout litige en matière de responsabilité extracontractuelle seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles, division de Bruxelles. Le Client s’engage à ne pas contester le droit applicable ni la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

Conditions particulières de vente en ligne de fournitures scolaires sur le site Ecollectif.be de Coopso ASBL à destination des consommateurs

Version 1.0 – en vigueur à partir du 15/07/2016

1 GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes en ligne de fournitures scolaires conclues via le site internet Ecollectif.be (« le Site Internet ») entre l’asbl Coopso, dont le siège social est établi rue Dewez, 40, 5000, Namur, inscrite à la BCE sous le n°0628438452 (ci-après : « Coopso ») et ses clients privés (« le consommateur »).

Les ventes en ligne d’énergie (gaz, électricité, mazout, bois de chauffage, pellets) sont soumises aux conditions générales de Wikipower (disponibles ici).

1.2 Le Site Internet est uniquement destiné aux personnes physiques souhaitant passer une commande à des fins strictement privées. Les commandes passées par des personnes morales et/ou destinées à des fins professionnelles, en tout ou en partie, ne sont pas admises.

1.3 Les ventes en ligne conclues via le Site Internet sont régies par les Conditions générales de vente de Coopso [insert link] qui sont également disponibles sur le Site Internet, et par les présentes conditions particulières de vente en ligne (conjointement désignées comme « le Contrat »). En cas de contradictions entre les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente en ligne, les présentes conditions particulières s’appliquent en priorité. Les Conditions générales de vente de Coopso demeurent applicables à titre supplétif.

1.4 Coopso peut être contacté à propos de l’exécution de ce contrat par le moyens et aux coordonnées suivants :

• Téléphone : 02.548.33.04 ;
• E-mail : info@coopso.be.

2 FORMATION DU CONTRAT

2.1 Le contrat est formé par la réception par Coopso d’une commande validée par le consommateur, au terme du processus de commande du Site Internet et telle que confirmée par Coopso au consommateur par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le consommateur au cours du processus de commande.

Le processus de commande contient les étapes techniques suivantes :

• Le consommateur est invité à s’enregistrer sur le site en remplissant un formulaire avec ses coordonnées ;
• Le consommateur se constitue un « panier d’achats » dans lequel il peut ajouter ou supprimer des produits ;
• Lorsque le consommateur a terminé ses achats, il valide son panier ;
• Le consommateur est invité à effectuer un virement bancaire sur le compte de Coopso dont le numéro est indiqué sur le site internet.

À chaque étape du processus de commande, le consommateur a la possibilité de revenir en arrière pour corriger des éléments incorrects et/ou d’annuler la commande en cours.

En cochant la case « Je confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente », le client reconnait être tenu par les engagements contenus dans les Conditions de vente ; il reconnait qu’il en a pris connaissance, les accepter et qu’il renonce à en contester l’opposabilité.

2.2 La commande n’est définitivement validée et le contrat valablement formé qu’après réception par Coopso du paiement.

2.3 Coopso est autorisée à suspendre l’exécution du contrat jusqu’à la réception effective du paiement du consommateur.

2.4 Coopso se réserve le droit d’annuler une commande si les produits qui en font l’objet ne sont plus disponibles, ou pour d’autres motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au consommateur. Dans ce cas, Coopso remboursera au consommateur les sommes versées.

2.5 Les caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande sont décrites sur le Site Internet au moment de la commande. Les produits effectivement livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport à la description qui en est faite sur le Site Internet ou à l’usage prévisible auquel le consommateur le destine. En outre, le consommateur, qui destine les produits à un usage anormal ou non prévisible, reconnaît que Coopso ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits auxdits usages.

3 EXÉCUTION ET EXPÉDITION DES COMMANDES

3.1 Coopso mettra en œuvre les moyens raisonnables pour expédier la commande dans les délais affichés sur le Site Internet au moment de la commande. Si, en raison de l’état des stocks, les produits commandés ne pouvaient être livrés dans ce délai, Coopso prendra contact avec le consommateur et les parties conviendront d’un autre délai de livraison acceptable. En tout état de cause, le consommateur est informé que les commandes passées après le 20 août 2016 ne pourront être livrées avant le 5 septembre 2016.

3.2 Si Coopso n’a pas expédié la commande dans les délais visés au paragraphe précédent, le consommateur a le droit de notifier à Coopso qu’il annule sa commande. Cette annulation sera cependant sans effet si, au moment où Coopso reçoit la notification d’annulation, Coopso a procédé à l’expédition de la commande, auquel cas le consommateur restera pleinement tenu de l’exécution du contrat. En cas d’annulation valable par le consommateur, Coopso remboursera au consommateur toutes les sommes versées par celui-ci en paiement de la commande annulée, au plus tard trente jours après la réception de la notification d’annulation.

3.3 Coopso supporte les risques liés à l’expédition de la commande jusqu’à la livraison. Le consommateur est tenu d’examiner les produits livrés et de signaler immédiatement toute détérioration due au transport des produits. Aucune plainte de ce chef ne sera recevable si elle n’est pas signalée au moment de la livraison.

3.4 Sauf accord écrit en sens contraire de Coopso, aucune commande ne peut être modifiée ou annulée par le consommateur.

4 DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation ; il est dès lors autorisé à notifier à Coopso qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien commandé.

4.2 Par exception, le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si la commande porte sur :

• Des produits faits sur mesure, ou personnalisés selon les instructions du consommateur ;
• Des produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
4.3 La notification par le consommateur de son souhait de renoncer à l’achat doit intervenir par écrit, en envoyant un courrier postal (Coopso, boulevard de l’Empereur 13, 1000 Bruxelles) ou un e-mail (info@coopso.be) mentionnant l’annulation de la commande, la référence de la commande et les nom et prénom de l’acheteur.

4.4 Le consommateur qui exerce son droit de rétractation se conforme aux instructions de Coopso en ce qui concerne l’expédition des achats auquel il renonce. Le consommateur supporte les frais et les risques de l’expédition, sauf si le consommateur prouve que les produits livrés n’étaient pas conformes à sa commande, auquel cas Coopso supportera les frais d’expédition.

4.5 En cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation, Coopso remboursera au consommateur le prix payé pour les produits en cause au plus tard trente jours après la bonne réception par Coopso des produits expédiés par le consommateur.

4.6 Coopso se réserve le droit de refuser le renvoi des produits et/ou le remboursement du prix si les produits en question ont été endommagés par le consommateur. Si les produits renvoyés ont subi une détérioration mineure, Coopso retiendra une partie du prix au prorata de la détérioration subie.

5 PRIX ET PAIEMENTS

5.1 Le prix des produits commandés est le prix affiché sur le Site Internet à la date de la commande. Les prix affichés incluent la TVA. Les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires sont également affichés sur le Site Internet au moment de la commande.

5.2 Sauf accord contraire exprès de la part de Coopso, les commandes sont, sans préjudice de l’article 2.2., payables par anticipation, une fois la commande conclue. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le numéro de compte proposé sur le Site Internet lors de la commande.

6 GARANTIE

6.1 La garantie de conformité des biens livrés en vertu du Contrat se fonde sur les articles 1649bis et suivants du Code civil belge, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale. Ceci ne porte toutefois pas préjudice à d’éventuelles garanties commerciales offertes au consommateur par les fabricants de certains produits.

6.2 Coopso ne garantit pas que les biens livrés soient conformes à des usages spéciaux auxquels le consommateur les destine, sauf stipulation expresse contraire mentionnée par Coopso dans la confirmation de commande.

6.3 La durée de la garantie de conformité est de deux ans à partir de la livraison du bien. Si le défaut de conformité apparait plus de 6 mois après la livraison du bien, le consommateur est tenu de prouver que ce défaut existait au moment de la livraison. Le consommateur doit signaler à Coopso tout défaut de conformité immédiatement et au plus tard deux mois après l’apparition de ce défaut, sous peine de déchéance de la garantie de conformité. La preuve du moment de l’apparition du défaut de conformité incombe au consommateur.

6.4 En cas de défaut de conformité, Coopso procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à Coopso des frais ou des désagréments disproportionnés, Coopso aura la possibilité de rembourser au consommateur la valeur des produits en question, qui peut être réduite pour tenir compte de l’usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

6.5 Le consommateur notifiera les défauts de conformités et procèdera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par Coopso. Les frais de renvoi sont pris en charge par Coopso, pour autant que lesdites instructions aient été respectées par le consommateur.

6.6 S’il apparait que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, Coopso sera autorisée à :

• Soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procèdera à la récupération à ses frais. En cas de réexpédition par Coopso, le consommateur supportera les frais et les risques de la réexpédition.
• Soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, Coopso enverra au consommateur un devis pour la réparation et procèdera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. Coopso peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 En cas d’inexécution fautive dans son chef, la responsabilité de Coopso est limitée aux dommages directs et prévisibles qui seraient prouvés par le consommateur. Toute autre responsabilité de Coopso est exclue. En particulier, Coopso ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects.

7.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de Coopso au titre du présent contrat sera limitée à un montant égal au montant de la commande du consommateur.

7.3 Les limitations de responsabilités visées ci-avant ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle, de faute habituelle, de faute grave ou d’inexécution d’une obligation essentielle du contrat. La responsabilité de Coopson’est pas non plus limitée en cas de décès ou de dommages corporels causés par des produits défectueux dont Coopso serait responsable.

8 FORCE MAJEURE

8.1 Coopso n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut par exemple les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités publiques, les actes de terrorisme ou de guerre, l’indisponibilité des réseaux électriques ou des services de télécommunication, la défaillance d’un fournisseur ou partenaire, les accidents et maladies, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable pour Coopso. En cas de force majeure, les obligations de Coopso sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant leur exécution. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties a le droit de terminer le contrat en avertissant l’autre partie. Le cas échéant, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

9 UTILISATION DU SITE INTERNET

9.1 Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les utilisateurs du Site internet, que ceux-ci passent effectivement une commande ou non.

9.2 Coopso met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site Internet et l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Coopso n’assume par contre aucun contrôle et aucune responsabilité quant au contenu des sites liés au Site Internet par des liens hypertexte.

9.3 L’utilisation par les utilisateurs des informations disponibles sur ce site ou sur des sites liés est soumise à leur entière responsabilité.

9.4 Coopso décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune réparation ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de non-disponibilité du Site Internet, d’erreurs, d’inexactitudes ainsi qu’en raison de l’utilisation qui est faite des informations présentes sur le Site Internet ou sur des sites liés. En tout état de cause, la responsabilité de Coopso pour les dommages indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

9.5 Si, pour une raison quelconque, les utilisateurs considéraient que le Site Internet enfreint leurs droits ou leur cause un préjudice d’une quelconque manière, ils sont invités à contacter Coopso dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

9.6 Le Site Internet, dans son contenant et son contenu, en ce compris les photos, logos, signes distinctifs et bases de données de Coopso, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont Coopso est le titulaire exclusif. La reproduction et/ou la diffusion de tout contenu publié sur le Site internet et plus généralement tout usage à quel que titre que ce soit et quel que soit le public auquel la reproduction ou la diffusion serait adressée, du Site internet de son contenu sont soumis à l’accord exprès et préalable de Coopso.

10 TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Généralités

10.1.1 Lors de l’inscription du consommateur sur le site internet et/ou lors de ses commandes de Services, Coopso peut collecter et traiter des données à caractère personnel le concernant. Il s’agit notamment :

• des noms, prénoms, adresse, adresse électronique, coordonnées de contact, prénom de l’élève et établissement scolaire fréquenté par celui-ci qui sont collectées lors de toute commande et traitées en vue de l’exécution et du suivi de ces commandes ;
• des échanges d’informations qui peuvent intervenir entre Coopso et le consommateur, notamment par courrier électronique, à propos de l’exécution du contrat.
10.1.2 Coopso traite les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée.

10.1.3 Le consommateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à Coopso.

10.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

10.2.1 Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à Coopso l’accès aux informations les concernant qu’elle conserve. Elles ont le droit de demander la rectification des informations qui seraient erronées. Elles peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs.

10.2.2 Coopso peut utiliser les données à caractère personnel collectées pour informer ses clients à propos de ses produits et services. Les personnes concernées peuvent toutefois à tout moment s’opposer à ce traitement pour l’avenir.

10.2.3 Les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits dans cette section en contactant Coopso aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10.3 Sécurité et confidentialité

10.3.1 Coopso met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Ces données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de Coopso, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, si la personne concernée a marqué son consentement pour un tel transfert ou si ce transfert est requis par une autorité compétente. Il peut arriver que des entreprises tierces manipulent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique sur les systèmes d’information de Coopso.

10.4 Informations de navigation

10.4.1 Coopso collecte et conserve certains “renseignements visiteur” anonymes concernant les visiteurs de son site internet, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels ils vont sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs atteignent le site. Coopso utilise cette information pour analyser et mesurer la fréquentation de son site et pour le rendre plus utile. Cette information n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.

10.4.2 Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc via son outil « Google Analytics ».

10.4.3 Les informations de navigation sont collectées via des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page Web. Les navigateurs peuvent être configurés pour refuser les cookies.

11 DISPOSITIONS FINALES

11.1 Coopso se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ou les présentes conditions particulières de vente en ligne. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales s’appliquent immédiatement à toute commande future à partir de leur mise en ligne sur le Site Internet. Les conditions générales et particulières applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

11.2 Le fait pour Coopso, le consommateur ou l’utilisateur de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’un manquement éventuel à l’une quelconque des obligations mise à charge de l’autre partie ne peut pas être interprété comme une renonciation au droit ou à l’obligation en cause.

11.3 Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; les autres clauses demeureront valables et conserveront toutefois leur force obligatoire et leur portée. Coopso et le consommateur ou l’utilisateur pourront le cas échéant d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par voie d’avenant.

11.4 En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses des Conditions de vente, les clauses prévalent sur les titres.

11.5 Le consommateur ou l’utilisateur garantissent avoir la pleine capacité de conclure le contrat et d’être liées par toutes ses dispositions.

11.6 Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tous les litiges en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions ainsi que tout litige mettant en cause la responsabilité extracontractuelle de Coopso seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles, division de Bruxelles. Le consommateur ou l’utilisateur renonce, quel que soit son lieu de domicile ou de résidence, à contester le droit applicable ainsi que la compétence matérielle et territoriale du juge désigné compétent.